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SÉANCE DU 27 JUIN 2022
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DE_2022_47 SIGNATURE CONTRATS TERRITORIAUX
(175Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
DE_2022_48 PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) EN FAVEUR D'UN HABITAT DURABLE ATTRACTIF ET SOLIDAIRE
(172Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
DE_2022_49 SUBVENTION GÎTE DUBOIS - LA PANOUSE
(373Ko)
publié le 19/07/2022 à 16:18
DE_2022_50 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD)
(168Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
DE_2022_51 ASSAINISSEMENT - TRAVERSEE RUISSEAU DE LA PANOUSE
(140Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
DE_2022_52 ADHESION A LA FOURRIERE ANIMALE DE LOZERE
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publié le 06/07/2022 à 14:29
DE_2022_53 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
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publié le 06/07/2022 à 14:29
DE_2022_54 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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publié le 06/07/2022 à 14:29
DE_2022_55 INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
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publié le 06/07/2022 à 14:29
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